06/05/2022

Virement SEPA : définition et fonctionnement

Pourquoi faire un virement SEPA ?

Il existe plusieurs types de virements bancaires qui comportent tous leurs spécificités. Lorsque vous effectuez une opération de ce type, vous entendez peut-être parfois parler de “virement SEPA”. Quelle est cette opération bancaire ? À quoi sert-elle ? Aumax pour moi répond à toutes vos questions sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un virement bancaire SEPA ? (Définition)

Pour commencer, il est intéressant de définir ce qu’est la zone SEPA et quelles sont les différences entre un virement SEPA et non SEPA.

Qu’est-ce que la zone SEPA ?

La zone SEPA constitue la Single Euro Payments Area (ou espace unique de paiement en euros, en français). Elle a été créée en 2002 par les banques afin d’harmoniser les échanges économiques en Europe concernant les paiements par carte, les virements et les prélèvements. Un virement SEPA désigne une opération bancaire permettant de transférer de l’argent entre deux comptes détenus dans des pays issus de cette zone.

Les pays membres de la zone SEPA

Au sein de la zone SEPA , on retrouve :

les 28 pays membres de l’Union européenne ;
les 4 Etats membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ;
la principauté de Monaco ;
la République de Saint-Marin.

Pour rappel, les 28 pays membres de l’Union européenne sont les suivants : Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Chypre ; Croatie ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; France ; Grèce ; Hongrie ; Irlande ; Islande ; Italie ; Lettonie ; Liechtenstein ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Monaco ; Norvège ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République Tchèque ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Saint-Marin ; Slovaquie ; Slovénie ; Suède ; Suisse.

Virement SEPA ou non SEPA : quelle est la différence entre les deux ?

Les virements effectués entre les comptes de deux titulaires issus de la zone SEPA sont différents des opérations hors SEPA.

Voici les principales différences entre ces deux virements :

La devise : un virement SEPA permet de transférer une somme entre deux comptes utilisant l’euro. Les virements non SEPA concernent les transferts d’argent effectués en dehors de l’espace économique européen ou vers un pays de la zone SEPA utilisant une devise étrangère.
Le délai d’exécution : celui des virements SEPA est d’environ un jour ouvré – sauf pour les opérations immédiates dont nous parlons plus bas. Les virements non SEPA demandent plus de temps avant que les fonds soient disponibles. En règle générale, l’exécution se fait au bout de 4 à 5 jours.
Les frais : un virement SEPA, s’il est réalisé en ligne, n’entraîne pas de frais supplémentaires. Au contraire, les banques peuvent appliquer des frais pour les virements non SEPA. Il se peut également que des frais de change entraînent des coûts supplémentaires. Pensez à vous renseigner auprès de votre banque.

Quels sont les différents types de virements SEPA ?

Au sein des virements SEPA, il existe plusieurs types d’opérations qui présentent toutes leurs spécificités. Il est intéressant de les connaître afin de faire votre choix.

Le virement SEPA occasionnel

Le virement SEPA occasionnel, également appelé “ponctuel”, désigne une opération réalisée une seule fois. L’émetteur choisit la somme qu’il souhaite transmettre au bénéficiaire, ainsi que la date à laquelle le virement doit être effectué. Celui-ci peut concerner les comptes tenus par deux banques différentes (virement externe) ou ceux d’une même banque (virement interne). Si vous souhaitez faire un virement occasionnel, vous pouvez créditer l’un de vos comptes ou celui d’une autre personne. Vous devrez alors renseigner ses coordonnées bancaires : son numéro de compte, son numéro IBAN (International Bank Account Number) et son code BIC (Bank Identifier Code).

Le virement SEPA régulier

Un virement SEPA régulier (ou permanent) est récurrent, c’est-à-dire qu’il a une fréquence régulière : la même date chaque mois, chaque trimestre, chaque année, etc. selon ce que l’émetteur a défini. Il concerne toujours la même somme d’argent et est souvent utilisé pour le paiement de loyers par exemple. Comme pour le virement occasionnel, il peut être interne ou externe. Vous devez vous assurer que vous disposez bien des fonds à la date du virement car des frais peuvent vous être facturés en cas d’impayé. De même, pensez à contacter votre banque pour connaître les frais appliqués pour ce type de virement, les tarifs varient selon les établissements bancaires.

Le virement SEPA différé

Le virement différé est effectué à une date programmée, la demande n’est donc pas envoyée de suite à la banque. La somme d’argent est transmise au bénéficiaire à une date définie par l’émetteur. Un virement de ce type peut également être interne ou externe et peut facilement être annulé si le titulaire du compte débité ne souhaite plus faire la transaction. Vous pouvez le réaliser depuis votre espace client, tout en sachant que vous serez sans doute soumis à une limite concernant la date d’exécution du virement. Selon les banques, une limite de quelques mois entre la programmation du virement et son exécution est imposée. Comme pour un virement régulier, vérifiez que vous disposez de l’argent nécessaire le jour du transfert afin d’éviter des frais.

Le virement SEPA instantané (non différé)

Le virement instantané comporte plusieurs noms : virement immédiat, express ou instant payment. Il a été mis en place en 2017 par la Banque centrale européenne (BCE), dans le but de faciliter les transferts d’argent en Europe. Contrairement à un virement classique, il permet au bénéficiaire de disposer des fonds immédiatement car la transaction est effectuée en quelques secondes après validation de l’émetteur. Si vous souhaitez plus d’informations, nous vous en parlons en détails plus bas dans cet article.

Quel est le délai pour émettre ou recevoir un virement SEPA ?

En règle générale, un virement SEPA est exécuté dans les 24 heures suivant l’ordre donné par l’émetteur. Il est important de souligner le fait que ces opérations sont exécutées par les serveurs d’une banque pendant ses horaires d’ouverture. Si vous donnez un ordre de virement en fin de journée dans la semaine, celui-ci sera pris en compte le lendemain. En cas de virement effectué avant un week-end ou un jour férié, le délai d’exécution peut être prolongé de quelques jours. À ce titre, vous pouvez consulter notre article dédié à la question “Combien de temps met un virement bancaire ?”. Pour savoir si un virement vous a été fait récemment, vous pouvez consulter votre relevé bancaire. Il est possible d’en éditer un depuis votre espace personnel – sur le site ou l’application de votre banque. Si vous êtes l’émetteur d’un virement, vous pouvez également consulter vos opérations en cours en temps réel sur votre espace personnel.

Quelles sont les particularités du virement SEPA instantané ?

Le virement SEPA instantané a été mis en place pour faciliter les échanges. Pratique et rapide, il est assez différent des virements plus classiques.

C’est un virement immédiat qui ne peut être annulé

Lorsque vous effectuez un virement instantané, l’exécution prend environ 10 secondes. En cas de difficultés de traitement, ce délai peut être prolongé à 20 secondes, mais il reste extrêmement rapide. Il est impossible d’annuler un virement dont les fonds ont été transférés, ce qui signifie que vous devez être sûr de votre choix lorsque vous validez un virement immédiat. Si vous avez commis une erreur, une seule solution s’offre à vous : contacter le bénéficiaire et vous arranger pour qu’il vous retourne la somme transmise. Sachez que votre banque n’interviendra pas, le bénéficiaire n’est en aucun cas dans l’obligation de vous rendre votre argent. C’est pour cette raison que vous devez être vigilant et préférer le virement instantané pour des opérations dont vous êtes sûr.

C’est un virement ponctuel

Un virement SEPA instantané peut être effectué à tout moment, toute l’année, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cela lui confère un grand avantage par rapport aux virements classiques, en particulier si le bénéficiaire a besoin des fonds très rapidement lors d’un jour non ouvrable des banques. Il faut cependant préciser que ce virement ne concerne que les opérations ponctuelles. Vous ne pouvez donc pas y avoir recours pour vos virements récurrents. Le délai d’exécution de ces derniers reste classique, soit un jour ouvré ou plus en cas de jour férié et de week-end.

C’est un virement plafonné à un montant maximum de 15 000€

Les virements SEPA sont soumis certaines conditions, en particulier concernant la somme transmise. Selon les banques, le plafond maximum imposé varie grandement. Certaines fixent ce plafond à 15 000€ par virement, d’autres à 10 000€ par semaine par exemple. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre banque pour connaître ses conditions. Il est possible de négocier avec votre conseiller si vous souhaitez faire des virements de 15 000€ alors que votre banque ne les autorise pas. Sachez qu’un plafond journalier est également mise en place par toutes les banques. Ces dernières imposent une limitation afin d’éviter les tentatives d’escroquerie. Comme nous l’avons dit plus haut, l’annulation d’un tel virement est impossible, il est donc impératif de limiter le montant transmis.

Comment effectuer un virement SEPA ?

Effectuer un virement SEPA est très simple, c’est d’ailleurs ce qui en fait l’un des moyens de paiement les plus utilisés actuellement. Quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous devez renseigner les numéros BIC et IBAN du bénéficiaire de votre virement. Cela permettra d’identifier son compte ainsi que et sa banque.

Vous pouvez initier un virement de trois manières différentes :

Depuis votre espace personnel : vous pouvez y accéder depuis le site web ou l’application mobile de votre banque. Cette solution est très pratique car elle permet d’effectuer un virement rapidement en toute autonomie.
Au guichet de votre banque : cette solution est intéressante si vous ne vous sentez pas à l’aise avec le fait d’effectuer un virement seul, ou que vous n’avez pas accès à votre espace personnel. Un employé de banque se charge d’initier l’opération à votre place.
Par téléphone : dans le cas où vous ne pourriez ou ne souhaiteriez pas vous déplacer. Il est également possible de passer par l’intermédiaire d’un employé de banque en lui téléphonant. Il se chargera alors d’effectuer le virement.
Par courrier : une autre possibilité, si vous souhaitez réaliser ce type d’opération, est d’envoyer une lettre à votre banque faisant office d’ordre de virement. Vous pouvez trouver des lettres types sur Internet.

Quel est le coût d’un virement SEPA ?

La plupart des virements SEPA n’entraîne pas de frais si vous réalisez le transfert en toute autonomie sur votre espace personnel. Au contraire, si vous passez par l’intermédiaire d’un employé de banque pour vous aider – par téléphone, par courrier ou au guichet – des frais peuvent vous être facturés.

Si vous choisissez le virement instantané pour réaliser votre prochain transfert d’argent, sachez qu’il peut avoir un coût selon les banques. Le tarif varie en fonction de l’établissement bancaire, nous vous recommandons de vous renseigner au préalable. Sachez que le virement depuis votre carte max est totalement gratuit !

Comme nous l’avons précisé plus haut, les virements différés et permanents sont deux types d’opérations plutôt risquées. Un virement nécessite en effet de posséder les fonds à la date d’exécution. Etant donné que les transferts d’argent se font à une date fixée parfois quelques mois à l’avance, il est primordial de vérifier que vous disposez de l’argent nécessaire. En cas d’incident de paiement, votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires.

Qu’est-ce qui change avec la norme SEPA ?

La norme SEPA a été mise en place afin de faciliter les paiements, virements et prélèvements en Europe.

Qu’est-ce qu’un RIB aux normes ou format SEPA ?

Auparavant, le relevé d’identité bancaire (RIB) était établi selon des normes nationales. Le 1er février 2014, un format commun à tous les pays de la zone SEPA a vu le jour. L’IBAN et le BIC sont devenus les numéros à renseigner afin de faire un virement vers un compte détenu au sein de cette zone. Ces deux codes sont harmonisés à l’échelle européenne, ce qui permet des échanges économiques faciles et rapides. Si vous souhaitez faire un virement national entre deux comptes, vous devez également utiliser la forme SEPA. Pour avoir accès à un RIB, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel, en demander un à votre banque ou encore le trouver dans un carnet de chèques si vous en possédez un. Consultez notre article “Comment avoir un RIB facilement et rapidement ?” pour plus d’informations.

Qu’est-ce qu’un IBAN SEPA ?

L’IBAN est le numéro qui permet d’identifier un compte bancaire de manière unique. Il a été mis en place en 2014 et doit désormais être renseigné pour chaque opération bancaire. Pour le reconnaître, sachez qu’il est constitué de 34 caractères et qu’il commence par deux lettres désignant le pays (FR pour la France par exemple). Il ne faut pas le confondre avec le BIC, car celui-ci désigne une banque à l’international et non un compte. Chaque établissement bancaire possède un BIC, que vous pouvez également retrouver sur votre RIB en cas de besoin. Il est généralement composé de 8 à 11 caractères.

Et un prélèvement SEPA, c’est quoi ?

Il est important de ne pas confondre le virement avec le prélèvement SEPA. Ce dernier est un moyen de paiement utilisé pour régler des frais récurrents.

À quoi sert le prélèvement SEPA ?

Cette solution de paiement est parfaitement adaptée aux abonnements et aux frais réguliers. Vous pouvez par exemple le mettre en place pour payer votre facture téléphonique chaque mois, ou encore vos frais d’électricité. Comme pour le virement, le prélèvement est harmonisé dans tous les pays de la zone SEPA afin de rendre les échanges plus pratiques.

Comment mettre en place un prélèvement SEPA ?

Pour mettre en place un prélèvement SEPA, il vous faut éditer un mandat SEPA. Beaucoup de personnes pensent que le fait de donner leur RIB suffit à initier un prélèvement, mais cela n’est pas le cas. Si vous donnez votre RIB, la personne qui le détient peut uniquement vous créditer de l’argent et pas le contraire. C’est pour cette raison que vous n’avez pas de crainte à avoir concernant vos coordonnées bancaires.

Pour éditer un mandat de prélèvement SEPA, vous pouvez choisir parmi ces deux formats :

Le mandat papier : vous devez le remplir en suivant les informations demandées et l’envoyer à votre créancier. Ce dernier doit ensuite convertir les informations en données électroniques pour les envoyer aux banques à chaque prélèvement. Il est impératif de conserver le support papier afin d’avoir une preuve de mandat.
Le mandat électronique : vous pouvez le remplir et le faire suivre à votre créancier pour plus de facilité. Etant donné qu’aucune preuve papier n’est disponible, les informations doivent être archivées. Elles seront envoyées aux banques lors de chaque prélèvement.

Quelle est la durée d’un mandat SEPA ?

Une fois le mandat signé et les prélèvements mis en place, il n’existe aucune date limite. Tant que votre créancier continue de prélever la somme sur votre compte, le mandat est toujours valide. Vous n’avez pas à réaliser la procédure à nouveau. Il est important de mentionner que si aucun prélèvement n’est initié pendant 36 mois, le mandat prend fin automatiquement. Si vous souhaitez arrêter les prélèvements, vous pouvez faire la demande auprès de votre créancier. Il doit se charger de mettre fin au mandat SEPA. Il est possible que votre créancier ne fasse pas le nécessaire, dans ce cas, vous devez contacter votre banque pour qu’elle annule elle-même la procédure.

Que faire en cas de prélèvement non autorisé ?

Des ordres de prélèvements peuvent être émis à tort. Si vous êtes créancier, vous devez informer votre banque de votre erreur. Celle-ci pourra mettre en place les opérations nécessaires pour l’annuler, tout en sachant qu’elles peuvent vous être facturées. Prenez donc garde aux prélèvements que vous effectuez. En tant que client, vous pouvez contester un prélèvement dans un délai de 13 mois à partir de la date prélevée. Votre banque doit alors vous rembourser la somme retirée sur votre compte. Vous pouvez également contester un prélèvement que vous avez autorisé dans un délai de 8 semaines.

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Le virement SEPA vous offre la possibilité de transférer de l’argent en toute sécurité entre deux comptes détenus en Europe. Cela permet entre autres d’harmoniser les opérations bancaires mais aussi de faciliter la circulation d’argent au sein de la zone SEPA. Il existe de nombreux types de virement SEPA, pensez à bien réfléchir afin de choisir celui qui correspond à vos besoins.